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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "14/12/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du site de Mulhouse du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Al

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMAS)

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2016 du foyer logement de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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